Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE —SUNPAUWER
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site SunPauWer.
Le vendeur est :
Pauline Rabasse
Micro-entreprise
SIRET : 842 816 464 00015
Adresse professionnelle : Route de Villeneuve, 66370 Pézilla-la-Rivière, France
E-mail : sunpauwer@gmail.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des clients consommateurs sur le site SunPauWer et livrées en France. Toute commande implique l’acceptation des CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
3. Produits
SunPauWer commercialise notamment des vêtements neufs, de seconde main et des pièces imprimées ou peintes à la main.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent varier selon l’écran utilisé. Les créations artisanales peuvent présenter de légères différences ou irrégularités inhérentes à leur fabrication, sans que cela constitue nécessairement un défaut.
Pour les produits de seconde main, l’état et les particularités significatives sont précisés dans la fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix présentés au consommateur comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire clairement affichée.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Ils sont calculés en fonction du poids du colis et affichés avant la validation définitive de la commande. Aucun seuil de livraison gratuite n’est actuellement proposé.
SunPauWer peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées et choisit les options de livraison et de paiement proposées. Avant de confirmer, il lui appartient de vérifier le détail et le montant total de la commande ainsi que l’exactitude de ses coordonnées.
La commande devient définitive après sa validation, l’acceptation des présentes CGV et la confirmation du paiement lorsque celui-ci est immédiat. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au client.
SunPauWer peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu.
6. Paiement
Les moyens de paiement proposés au moment de la commande peuvent notamment comprendre Apple Pay, PayPal et le virement bancaire, selon leur disponibilité au paiement.
Pour un paiement par virement bancaire, la commande peut n’être préparée qu’après réception effective des fonds.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.
7. Livraison
SunPauWer livre actuellement en France.
Les produits disponibles immédiatement sont généralement expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés après validation de la commande. Après expédition par La Poste, le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transport, les périodes chargées ou les circonstances indépendantes de SunPauWer.
Lorsque le mode d’expédition permet un suivi, les informations correspondantes sont communiquées au client.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant de confirmer sa commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais éventuels de réexpédition peuvent lui être facturés.
En cas de difficulté, le client peut contacter SunPauWer à sunpauwer@gmail.com.
8. Réception et colis endommagé
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à réception. En cas de dommage ou de non-conformité, il doit contacter SunPauWer dans les meilleurs délais, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en conservant l’emballage et en joignant des photographies. Cette démarche ne limite pas ses droits au titre des garanties légales.
9. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Il doit informer SunPauWer avant l’expiration de ce délai par une déclaration claire envoyée à sunpauwer@gmail.com ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
10. Conditions et frais de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature et leurs caractéristiques. Les vêtements ne doivent notamment pas avoir été lavés, détériorés ou portés au-delà d’un simple essayage.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de SunPauWer. Le client est responsable de l’expédition jusqu’à sa réception et il lui est recommandé de conserver une preuve d’envoi.
Les retours doivent être adressés à :
SunPauWer
Route de Villeneuve
66370 Pézilla-la-Rivière
France
11. Remboursement
En cas de rétractation valable, SunPauWer effectue le remboursement avec le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, conformément aux règles applicables.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Le caractère d’occasion d’un produit ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client peut contacter SunPauWer à sunpauwer@gmail.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.
13. Responsabilité
SunPauWer ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard résultant d’un événement de force majeure ou d’un fait imputable au client ou à un tiers, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Le client doit respecter les recommandations d’utilisation et d’entretien indiquées sur les fiches produits ou communiquées avec les articles.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et visuels présents sur le site sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de SunPauWer est interdite.
15. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Le client peut contacter SunPauWer à sunpauwer@gmail.com pour toute question relative à ses données.
16. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de SunPauWer restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SunPauWer :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Site : https://cm2c.net/
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord SunPauWer afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables au consommateur restent applicables.
18. Modification des CGV
SunPauWer peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.
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# Formulaire type de rétractation
À l’attention de Pauline Rabasse, SunPauWer, Route de Villeneuve, 66370 Pézilla-la-Rivière, France — sunpauwer@gmail.com :
Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ______________________________
Numéro de commande : _____________________
Commandé(s) le : __________________________
Reçu(s) le : ______________________________
Nom du client : ___________________________
Adresse du client : _______________________
Date : ___________________________________
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier : ___________________